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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. La veille de l’audience, le greffier rend disponibles des exemplaires du rôle pour les parties et en remet au moins 2 copies au juge devant présider l’audience.
D. 673-2003, a. 71.
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